Conditions Générales d’Utilisation (CGU)

Article 1 – Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l’ensemble des ventes de produits proposées sous la marque NEOLIUM, via le site internet www.neolium.es, à destination de clients professionnels (B2B) et consommateurs (B2C) situés en France, Espagne et Belgique.

Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

Article 2 – Identification du vendeur

Energy Smart And Technology SL

Forme juridique : SL

Capital social : 3000 €

Siège social : Calle Valverde, 1 28004 Madrid Espagne

Numéro d’immatriculation : B75750018

Numéro de TVA intracommunautaire : ESB75750018

Email : info@neolium.es

Téléphone : +34600486445

Article 3 – Produits

Les produits proposés sont décrits avec la plus grande exactitude possible.

Les photographies et visuels sont non contractuels.

La société Energy Smart And Technology se réserve le droit de modifier l’offre produit à tout moment.

Article 4 – Prix

Les prix sont exprimés en euros (€).

  • B2C : prix TTC
  • B2B : prix HT, TVA en sus selon la législation en vigueur

Les frais de livraison sont indiqués avant validation de la commande.

La société Energy Smart And Technology se réserve le droit de modifier ses prix, sans effet sur les commandes déjà validées.

Article 5 – Commandes

La commande est considérée comme ferme et définitive après :

  1. Validation du panier
  2. Acceptation des CGV
  3. Paiement effectif

Une confirmation est envoyée par email.

La société Energy Smart And Technology se réserve le droit de refuser toute commande anormale ou litigieuse.

Article 6 – Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande.

Moyens de paiement acceptés :

  • Carte bancaire
  • Virement bancaire

Les paiements sont sécurisés.

Article 7 – Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée lors de la commande.

Zones de livraison : France – Espagne – Belgique

Délais indicatifs : 10 jours ouvrés

La société Energy Smart And Technology ne saurait être tenue responsable des retards imputables au transporteur.

Article 8 – Droit de rétractation (B2C uniquement)

Conformément à la directive européenne 2011/83/UE, le Client consommateur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation.

Les frais de retour sont à la charge du Client.

Les produits doivent être retournés en parfait état.

Article 9 – Conditions spécifiques B2B

Les ventes B2B sont fermes et définitives, sauf accord écrit contraire.

Aucun droit de rétractation n’est applicable aux professionnels.

Les délais de paiement ne peuvent excéder ceux prévus par la réglementation européenne.

Article 10 – Garanties

Les produits bénéficient :

  • De la garantie légale de conformité
  • De la garantie contre les vices cachés

Toute demande SAV doit être adressée à : info@neolium.es

Article 11 – Responsabilité

La responsabilité de la société Energy Smart And Technology SL est limitée au montant de la commande.

La société Energy Smart And Technology SL ne saurait être tenue responsable des dommages indirects ou pertes d’exploitation.

Article 12 – Données personnelles

Les données collectées sont nécessaires au traitement des commandes.

La société Energy Smart And Technology SL s’engage à respecter le RGPD.

Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données.

Article 13 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site (textes, images, logos, marques) sont la propriété exclusive de la société Energy Smart And Technology SL.

Toute reproduction est strictement interdite.

Article 14 – Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit de l’Union européenne.

  • B2C : juridiction du pays de résidence du consommateur
  • B2B : juridiction du siège social de NEOLIUM